| |   Mentions légales
|
|
| 1 - Mentions obligatoires |
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Directeur de la publication :
Thomas Duguet
Prestataire :
AB Connect
2, avenue des déportés de la résistance
13100 Aix-en-Provence
Tél : 0899 690 019
Raison sociale :
Thomas Duguet
Structure juridique :
Auto-entreprise
Courriel :
administrateur@ausommet.fr
|
| 2 - Objet du site |
Le site internet www.ausommet.fr a pour objet la mise en ligne d'informations diverses concernant le ski et la montagne.
|
| 3 - Contenu du site |
Le contenu du site www.ausommet.fr est protégé par la législation française sur les droits d'auteur. Tous droits de reproduction sont réservés. Sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, il est formellement interdit de réutiliser tout ou partie des informations mises en ligne sur www.ausommet.fr pour quel but que ce soit.
|
| 4 - Responsabilité |
a - utilisation du site
Le Directeur de la publication décline toute responsabilité concernant l'utilisation du site www.ausommet.fr. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage (quel qu'il soit) imputable au site www.ausommet.fr.
Le Directeur de la publication décline notamment, en tant que simple intermédiaire technique, toute responsabilité des suites de la mise en relation d'un employeur (ou de tout intermédiaire chargé d'un recrutement) et d'une personne à la recherche d'un emploi.
b - liens
Le site www.ausommet.fr fournit des liens de re-direction (directs ou indirects) vers d'autres sites internet. Ces autres sites sont totalement indépendants. Leur contenu ne peut être contrôlé par le Directeur de la publication du site www.ausommet.fr. Le Directeur de la publication du site www.ausommet.fr vous invite donc à la plus grande vigilance lorsque vous êtes re-dirigés vers ces autres sites. En toute hypothèse, le Directeur de la publication du site www.ausommet.fr décline toute responsabilité en cas de dommage (quel qu'il soit) causé par ces autres sites.
|
| 5 - Offres d'emploi : rappel des règles élémentaires du droit français |
a - interdiction des mentions discriminatoires
article L1132-1 du code du travail : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
b - interdiction des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur
article L5331-3 du code du travail : Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :
1° L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;
2° La rémunération et les avantages annexes proposés ;
3° Le lieu du travail.
c - langue utilisée pour la rédaction de l'offre
article L5331-4 du code du travail : Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant un texte rédigé en langue étrangère.
Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français en comporte une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur au sens de l'article L. 5331-3.
Ces prescriptions s'appliquent aux services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur, et aux services à exécuter hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français, alors même que la parfaite connaissance d'une langue étrangère serait une des conditions requises pour tenir l'emploi proposé.
Toutefois, les directeurs de publications et les personnes responsables de moyens de communication utilisant, en tout ou partie, une langue étrangère peuvent, en France, recevoir des offres d'emploi rédigées dans cette langue.
d - présence de la date
article L5332-1 du code du travail : Toute offre d'emploi publiée ou diffusée est datée.
e - présence du nom de l'employeur
article L5332-2 du code du travail : Tout employeur qui fait insérer dans un journal, revue ou écrit périodique ou fait diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une offre anonyme d'emploi fait connaître son nom ou sa raison sociale et son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication.
Lorsque l'insertion est demandée par une agence de publicité, un organisme de sélection ou tout autre intermédiaire, celui-ci fournit au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication les renseignements concernant l'employeur mentionnés au premier alinéa.
|
| 6 - Données personnelles |
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant.
|
| 7 - Goodies |
Le site www.ausommet.fr vous offre des fonds d'écran de paysages de montagne. Ces photographies sont réservées à un usage strictement personnel ou familial. Toute utilisation (reproduction, modification, diffusion, etc.) dans un but professionnel ou commercial est strictement interdite en l'absence d'une autorisation expresse du directeur de la publication du site.
|
|
|
|
|
|
Vous êtes ici : 
